Constituer un dossier

Pour pouvoir être éligible à un soutien de la Fondation, une demande de subvention, formulée par un organisme à but non lucratif, doit d’abord correspondre à l’objet de la Fondation, et à l’une des 9 opérations d’intérêt général qu’elle a définies.

Instruire d’abord. Les demandes de projets reçues par courrier ou par courriel sont toutes étudiées. Ceci selon deux critères principaux. Premièrement, l’idée doit être innovante, elle doit permettre d’expérimenter de nouvelles modalités d’accompagnement ou de prise en charge pour pouvoir se décliner en action de terrain et faire l’objet d’une modélisation pour être reproduite et disséminée. Deuxièmement, le budget doit être clair, justifié et correspondre à des besoins bien identifiés en direction des personnes âgées, malades, handicapées ou encore en direction de personnes en situation d’exclusion ou d’illettrisme. L’ensemble des bénéficiaires d’une action doit être intégré lors des étapes de construction du projet.

Lorsque le dossier est constitué, la Fondation s’assure de la solidité, de la probité de l’organisme demandeur et de sa capacité et moyens mis en œuvre pour réaliser le projet. Les dossiers doivent comporter une description du projet et préciser le statut et le mode de financement de l’organisme. A ce stade, les porteurs de projets sont reçus, et lors d’un entretien, peuvent compléter et détailler leurs demandes.

Opérer la sélection des projets constitue la deuxième étape. Une fois validé par la directrice du pôle autonomie et de lutte contre l’exclusion sociale et après accord budgétaire, les projets sont soumis au comité de pilotage qui rend son avis. La décision revient ensuite au directeur général de la Fondation. Une convention est alors signée, garante du partenariat, elle permet d’assurer la mise en place opérationnelle de l’action.

Enfin, la clé de voûte du dispositif repose sur l’évaluation. Les projets soutenus depuis 2003 ont tous été évalués. Ce qui a permis de constater que 95 % d’entre eux ont été pleinement réalisés. Par ailleurs, une évaluation sur les principales opérations d’intérêt général portant sur trois années consécutives a été confiée à un groupe de consultants extérieurs, sous le contrôle d’un groupe de pilotage de la Fondation.