La Fondation

1. Une Fondation reconnue d’utilité publique
   Créée à l'initiative des caisses d'épargne et de prévoyance régionales et de la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance, la Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité est administrée par un conseil d’administration de 15 membres dont un tiers est nommé par les fondateurs, un tiers est composé des représentants des ministres en charge de la Santé Publique, de l’action sociale en faveur des personnes âgées et handicapées, de l’Intérieur, de l’Economie et des Finances et de l’Education Nationale, les cinq membres formant le dernier tiers sont des personnalités qualifiées.
   
   Une Fondation gestionnaire d'établissements et services pour personnes âgées, malades ou handicapées, qui intervient également :
2. •    d'une part dans la lutte contre l’illettrisme au travers du dispositif « Savoirs pour réussir » qu’elle déploie sur l’ensemble du territoire en partenariat avec les collectivités locales et les caisses d’épargne et de prévoyance,
3. •    et d'autre part, dans le financement de projets dans les domaines de l’autonomie ou d’exclusion sociale.
   
   La FCEs est habilitée à abriter des fondations sous égide. Ces fondations qui n’ont pas de personnalité morale bénéficient des mêmes dispositions fiscales que la FCEs. Les fondations sous égide sont administrées par un comité de gestion.

Les dispositions fiscales
La reconnaissance d’utilité publique et l’objet de la Fondation Caisses d’Epargne pour la solidarité, permettent à l’ensemble des donateurs (à la FCEs ou aux fondations sous égide) de bénéficier des dispositions fiscales du mécénat.
•    Les donations et les legs sont exonérés de droit de mutation.
•    Les dons des particuliers sont déductibles
      -> Soit de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66% du versement dans la limite de 20% de leur revenu imposable. En cas de dépassement de ce plafond, le report est possible sur cinq ans (article 200 du code général des impôts).
      -> Soit de leur impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75% du versement dans la limite de 50 000,00 euros (article 885-0 V bis du CGI).
Un panachage des deux options est envisageable sous réserve du respect de l’instruction fiscale 7 S-3-08 du bulletin officiel des impôts datée du 11 avril 2008.
•    Les dons des entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu dans la limite d’une part de 60% du versement et, d’autre part de 0,5% du chiffre d’affaires. Le report sur cinq ans est prévu en cas de dépassement du plafond de cinq pour mille (article 238 bis du CGI).